J.O. 291 du 15 décembre 2005
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Arrêté du 1er décembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
NOR : BUDL0500241A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 2005, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 383 et 385, rue de Vaugirard, à Paris (15e), cadastré section BG n°s 4 et 6, d'une superficie totale de 2 960 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier domanial est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01274 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».